Les bases pour un cumul efficace

Un point sur la possibilité de cumuler travail salarié et statut de micro-entrepreneur

Si vous êtes déjà salarié et que vous souhaitez créer une micro-entreprise sans démissionner, vous devez savoir que c'est possible, sous réserve que :

Vous n'êtes pas soumis à une clause d'exclusivité de par votre contrat de travail salarié. (Il faut néanmoins savoir que même si vous l'êtes, votre employeur ne peut s'opposer pendant une période d'une année à la création de votre micro-entreprise. A l'issue de cette période, vous pourrez soit démissionner, soit abandonner votre projet de micro-entreprise.)

Vous ne concurrencez pas votre employeur.

Les exonérations induites par votre cumul

Vous pouvez sous certaines conditions bénéficier pendant 1 an d'une exonération de certaines charges sociales lorsque vous êtes à la fois salarié et travailleur indépendant. Vous pouvez notamment bénéficier d'exonération de certaines cotisations :

Accident du travail

Allocations familiales

Assurance maladie

Décès - Invalidité

Maternité

Veuvage

Vieillesse

Les conditions pour bénéficier de ces exonérations sont les suivantes :

Vous avez travaillé 910 heures ou plus en tant que salarié au cours de l'année précédent la création de votre micro-entreprise.

Une fois que vous avez crée votre micro-entreprise, vous devrez rester salarié à une hauteur d'au moins 455 heures dans l'année suivant cette création.

Il faut noter également que ces exonérations sont plafonnées sur la base d'un revenu professionnel de 120% du SMIC. Si vous avez un revenu professionnel supérieur à ce seuil lors de la première année d'activité, vous ne serez pas exonéré de cotisations sociales pour la partie de votre revenu professionnel excédant ce seuil.