Commençons cet article en précisant qu'une micro-entreprise n'est pas une structure juridique, comme peut l'être une PME ou une Société Anonyme par exemple. La micro-entreprise est ce que l'on appelle un statut fiscal. Ce statut sera utile pour définir sa position fiscale vis-à-vis du fisc, pour par exemple... payer ses impôts . Par contre, ce dispositif ne concerne pas les obligations déclaratives en matière sociale, c'est-à-dire la manière donc vous allez déclarer votre activité aux diverses caisses de cotisations sociales. L'objet de cet article va donc être de mieux définir les aspects fiscaux d'une part, et sociaux d'autre part de la micro-entreprise. Ces deux aspects vous permettront de mieux comprendre pourquoi ce statut pourrait convenir à votre activité... ou pas!

Entreprise Individuelle et micro-entreprise

La micro-entreprise n'est donc pas une structure juridique. Il faut pourtant en choisir une, le choix est relativement simple : On peut distinguer deux grands types de structures : les sociétés d'une part (SARL, EURL, SA, ...) qui impliquent la création d'une personne morale (par opposition à vous, la personne physique). D'autre part, un autre type de structure est l'Entreprise Individuelle, pour laquelle personne physique et personne morale ne font qu'un, et pour laquelle le fonctionnement est simplifié.
Le régime de micro-entreprise se marie très naturellement avec la structure d'Entreprise Individuelle. Ce régime permet en effet à l'entrepreneur individuel, pour qui les bénéfices de son entreprise seront déclarés sur sa feuille personnelle de déclaration fiscale, de simplifier très fortement cette déclaration. En effet, avec ce régime, les frais professionnels seront évalués de manière forfaitaire, par opposition au régime de frais réels, qui nécessite nettement plus de travail de tenue de comptabilité.

Les limitations de la micro-entreprise

En ce qui concerne le régime de micro-entreprise, le chiffre d'affaire est plafonné. A la date de rédaction de cet article, il se situe à 27k€ HT dans le cas d'activités de prestation de service, et à 76,3k€ HT en ce qui concerne les activités commerciales (activités de vente).

Si vous optez pour le régime de micro-entreprise, vous ne pourrez pas facturer la TVA, puisque vous êtes exonéré du reversement de cette taxe. Mais bien sûr, il faut plutôt considérer cette franchise en base de TVA comme un élément simplificateur, plutôt que comme une limitation.